État des risques et pollutions dans chaque commune

Plusieurs informations, relatives aux risques et aléas auxquels est exposé le bien, doivent être communiqués à l’acheteur ou au locataire. Par exemple, à Barr, l’état des risques et pollutions indique l’absence de plans de prévention des risques.

Le futur propriétaire ou locataire y apprend aussi que le territoire est concerné par un risque sismique. Le contenu de l’état des risques est donc différent d’une commune à l’autre du département du Bas-Rhin.

L’information dispensée est également susceptible d’évoluer entre deux ventes ou locations.

Les diagnostiqueurs peuvent établir l’état des risques et pollutions

Contrairement à nombre de diagnostics immobiliers obligatoires, la réalisation de l’état des risques (ex-ERNMT) n’oblige pas le propriétaire à faire venir un professionnel. C’est néanmoins plus prudent et cela vous évite des formalités administratives.

Le diagnostiqueur consulte lui-même les arrêtés préfectoraux, les éventuelles catastrophes naturelles reconnues par l’État, etc.

Les préfectures et les services de l’État dans le département les répertorient. La validité du diagnostic immobilier est brève puisque l’ERP doit avoir moins de six mois.